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Supply Chain Monitor
Vous trouverez ici les questions et réponses les plus fréquentes concernant le Supply Chain Monitor.
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Contactez-nous.
Tous les produits importés qui sont commercialisés avec le Bourgeon doivent être déclarés dans le SCM. Prière de vous enregistrer ici et enregistrez vos importations dans le SCM.
Si l’introduction dans le SCM devait représenter un travail disproportionné, prière de nous contacter.
Vous devez toujours déclarer l’ensemble de votre filière d’approvisionnement dans le SCM. Bio Suisse vous offre la possibilité d’anonymiser votre filière d’approvisionnement de manière à ce que vos clients ne voient pas vos fournisseurs dans le SCM.
Pour anonymiser vos fournisseurs, nous vous prions de nous envoyer une liste des fournisseurs indiquant le numéro d'entreprise auprès de Bio Suisse (voir p. ex. le certificat), le nom et le code souhaité à import@bio-suisse.ch.
Coûts: Les frais sont de Fr. 250.– pour la première anonymisation et de Fr. 100.– pour le renouvellement annuel.
Veuillez prendre note qu’ICB envoie les certificats de tous les fournisseurs aux importateurs concernés en Suisse. Si vous désirez aussi une anonymisation de vos certificats, prière de contacter directement ICB à info@icbag.ch. Ce service vous sera facturé par ICB.
Le mode d’emploi pour l’établissement et la vérification de transactions avec filière d’approvisionnement anonymisée se trouve sur mode d’emploi.
Vous devez enregistrer tous vos fournisseurs dans le SCM à l’exception des entreprises qui ne sont jamais financièrement propriétaires de la marchandise (p. ex. des transformateurs pour tiers, des entrepositaires pour tiers) et des entreprises déjà englobées dans la certification.
Prière de voir le mode d’emploi.
Prière de voir le mode d’emploi.
Vous ne devez pas déclarer la supply chain si votre produit est composé de plusieurs produits agricoles et si aucun ingrédient ne représente plus de 95 % du poids du produit. Sinon vous déclarez la supply chain de l’ingrédient principal (voir à ce sujet le mode d’emploi).
Prière de voir le mode d’emploi.
Bio Suisse reconnaît les matières premières végétales des producteurs qui sont membres d’une Fédération agricole directement reconnue par Bio Suisse. La liste de ces fédérations se trouve dans le Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, ainsi que dans le Manuel des importations de Bio Suisse.
Enregistrez sous «Fournisseurs» dans le SCM la fédération du producteur comme fournisseur. Dans la transaction vous déclarez la fédération comme «Actif» et "Producteur matière" sous «Chaîne logistique».
Veuillez utiliser les numéros de Bio Suisse suivants pour l’enregistrement:
Fédération agricole: Fédération agricole
Erde & Saat: 148725
Bio Austria: 148726
Biopark e. V.: 148731
Verbund Ökohöfe e.V.: 148730
Biokreis e.V.: 148731
Bioland e.V.: 148732
Demeter e.V.: 148734
Gäa e.V.: 148735
Naturland - Verband für ökologischen Landbau e.V.: 148736
Votre livraison sera enregistrée par Bio Suisse parce que seules les entreprises certifiées selon Bio Suisse ont accès au SCM:
Prière d’imprimer une Attestation Bio Suisse, de la remplir et de l’envoyer par courriel à votre importateur qui la transmettra à Bio Suisse pour vérification et enregistrement dans le SCM.
Enregistrez votre fournisseur de la même manière que les autres et introduisez-le aussi dans la «Chaîne logistique » (Supply Chain). La filière de livraison AVANT le fournisseur suisse ne doit pas être déclarée. Le statut de certification des fournisseurs suisses est toujours affiché en jaune pour des raisons techniques.
Importateur:
Dans la transaction, vérifiez la personne choisie comme interlocuteur. Les rappels sont toujours envoyés à cette personne choisie comme interlocuteur. Prière le cas échéant de choisir une autre personne chez votre fournisseur.
Importateur / Exportateur:
Prière d’écrire l’adresse de contact que vous souhaitez à import@bio-suisse.ch. Nous corrigerons les informations en fonction de cela.
Vérifiez le statut de la transaction sous «Progrès transaction» (Voir mode d’emploi).
Vérifiez le commentaire dans la transaction et suivez les instructions.
Répondez aux questions qui se trouvent dans ce courriel et envoyez-nous les réponses dans les 10 jours ouvrables. Vous avez aussi la possibilité de déposer un recours contre la décision.
Le certificat pour les entreprises étrangères et leurs marchandises qui sont certifiées selon le Cahier des charges de Bio Suisse. Abréviation: BSO.
Les exigences relatives à l'autorisation d’utiliser la désignation BIOSUISSE ORGANIC sont définies par Bio Suisse. Il est en principe interdit d’utiliser la marque déposée Bourgeon ou la mention Bio Suisse pour les entreprises étrangères et leurs produits.
Bio Suisse ne contrôle pas d’attestations partielles. Vous déclarez votre marchandise comme pour l’attestation de contrôle principale.
Prière de nous contacter à ce sujet.
Pour Bio Suisse, votre organisme de contrôle ne doit ni vérifier, libérer ou tamponner les différentes transactions. La vérification se fait en effet pendant le contrôle annuel effectué par l’organisme de contrôle (prière de consulter le mode d’emploi).
Les importations provenant de pays situés hors de l’UE nécessitent en plus l’enregistrement d’une transaction dans TRACES.
La responsabilité des contrôles annuels incombe aux organismes de contrôle. Bio Suisse n’édicte aucune prescription sur le déroulement des contrôles. Lisez ici notre mode d’emploi pour la préparation des contrôles.
Le SCM enregistre toutes les transactions. Vous avez donc en tout temps accès à toutes vos transactions. Prenez contact avec votre organisme de contrôle pour savoir s’il est nécessaire d’imprimer les documents.
En 2017 l’UE a introduit le système de suivi des flux des marchandises TRACES pour les importations de produits biologiques. En Suisse, TRACES a été introduit depuis janvier 2018 et il est obligatoire depuis janvier 2019. TRACES n’enregistre que les livraisons provenant d’en dehors de l’UE, ce qui signifie que les livraisons provenant d’en dehors de l’UE doivent être déclarées dans les systèmes TRACES et SCM.
Le SCM propose des moyens d’aide pour simplifier la liaison entre les deux systèmes. Voyez à ce sujet le mode d’emploi du SCM.
Supply Chain Monitor de Bio Suisse – système électronique de Bio Suisse pour traiter et surveiller les flux des marchandises (traçabilité) des marchandises BIOSUISSE ORGANIC qui sont livrées en Suisse pour être commercialisées avec le Bourgeon, la marque de Bio Suisse.
Pays qui ne font pas partie de l’UE.
Entreprise qui cultive la matière première: agriculteurs, fédérations agricoles, groupements de producteurs, apiculteurs, vignerons, entreprises aquacoles, projets de cueillette dans la nature etc.
Le dernier propriétaire légal de la marchandise avant l’exportation / importation en Suisse.
Le numéro de référence du SCM sert à l’identification et à la comparaison avec les systèmes de commande ou d’exploitation des exportateurs et des importateurs. Définissez ensemble ce qui doit servir de numéro de référence. Celui-ci est visible dans la vue d’ensemble ainsi que dans les courriels de rappel et peut être utilisé (mentionné) aussi bien par l’exportateur que par l’importateur.
Chaîne de création valeur (flux des marchandises) – toutes les entreprises concernées par une livraison (depuis le producteur de la matière première jusqu’à l’importateur suisse).
Lot de marchandise commerciale exportée resp. importée en Suisse. Désignation analogue aussi pour l’enregistrement dans le SCM des informations saisies pour ce lot.
Documents pour la présentation de la chaîne de création de valeur (du flux des marchandises). Pour les importations de pays tiers, elle est connue sous le nom d’»Attestation Bio Suisse» voire sous d’autres appellations (remplacée par le Supply Chain Monitor à partir du 1er mars 2017).
Si vous avez une feu rouge dans une transaction, vérifiez la validité des différents certificats sous "Détails" en référence au produit et à l'heure spécifiés dans le MCS (date d'exportation, récolte/année de production).
* Si vous n'êtes pas certifié pour le produit dans la période spécifiée, veuillez contacter votre organisme de contrôle pour toute certification supplémentaire.
* Si un fournisseur n'est pas certifié pour le produit dans le délai spécifié, veuillez contacter votre fournisseur.
* Si vous ne trouvez aucune indication pour le feu rouge, veuillez transmettre la transaction à l'importateur/ Bio Suisse malgré le feu rouge.
Si vous n’avez pas encore de login, prière de vous enregistrer ici. Vous recevrez votre login dans les 1 à 3 jours ouvrables.