autorisation produits importes › Téléchargements et liens

Informations complémentaires sur le statut d'autorisation des produits importés

Tout en un seul endroit. Vous trouverez ici les principaux documents relatifs aux restrictions d'importation et d'immatriculation.

Voici les liens vers les documents concernant les différentes restrictions

Autorisation exceptionnelle pour la commercialisation Bourgeon des produits d’importation: formulaire de demande d'importation de produits Bourgeon avec autorisation individuelle d'importation obligatoire

Interdiction de commercialisation des céréales fourragères Bourgeon

Protection douanière pour les légumes et les fruits, système des deux phases pour les légumes et les fruits bénéficiant d’une protection douanière

Règlement Céréales panifiables Bourgeon

Règlement Céréales fourragères Bourgeon

Liens

Règlement «Autorisation des produits d'importation pour la commercialisation Bourgeon»

Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V «Directives pour les exploitations à l’étranger et les produits importés»

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