Autorisation individuelle d’importation de Bio Suisse: cf. CDC Partie IV, art. 2.1.1 (p. 302)
Restriction de la commercialisation des produits Bourgeon importés
Règlement Céréales panifiables Bourgeon
Règlement Céréales fourragères Bourgeon
Convention spécifique pour certains produits: Fruits industriels Bio Bourgeon surgelés