Autorisation produits importés › Téléchargements et liens

Informations complémentaires sur le statut d'autorisation des produits importés

Tout en un seul endroit. Vous trouverez ici les principaux documents relatifs aux restrictions d'importation et d'immatriculation.

Voici les liens vers les documents concernant les différentes restrictions

Autorisation individuelle d’importation de Bio Suisse: cf. CDC Partie IV, art. 2.1.1 (p. 302)

Restriction de la commercialisation des produits Bourgeon importés

Protection douanière pour les légumes et les fruits, système des deux phases pour les légumes et les fruits bénéficiant d’une protection douanière

Règlement Céréales panifiables Bourgeon

Règlement Céréales fourragères Bourgeon

Liens

Règlement «Restrictions d'importation de Bio Suisse»

Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V «Directives pour les exploitations à l’étranger et les produits importés»

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