Supply Chain Monitor

• L’ensemble du flux financier des marchandises du producteur de la matière première à l'importateur suisse doit figurer dans le SCM.
• L'enregistrement de l'importation dans le SCM a lieu dès que les marchandises sont dédouanées par l'importateur en Suisse (importation physique).
• Les transactions SCM doivent être envoyées à Bio Suisse dans un délai de 6 semaines après l'importation en Suisse.
• Bio Suisse procède à votre transaction dans un délai de 5 jours ouvrables.

TRACES est le système de suivi des flux des marchandises pour l'importation de produits biologiques, qui a été introduit en 2017 dans l'UE et en 2018 en Suisse. TRACES n’enregistre que les livraisons provenant d’en dehors de l’UE, c'est-à-dire que les livraisons en provenance de l'extérieur de l'UE doivent être déclarées à la fois dans TRACES et dans SCM (mode d’emploi SCM). Pour confirmer les transactions SCM des pays concernés par TRACES, un certificat d'inspection signé doit être disponible pour les marchandises concernées. Cliquer ici pour en savoir davantage sur TRACES.

Une autorisation d'importation individuelle est nécessaire pour divers produits dont l'approvisionnement peut être largement couvert par la production Suisse. Pour que le système fonctionne et que le département du management des produits de Bio Suisse dispose de suffisamment de temps pour clarifier la situation sur le marché, la demande d'autorisation d'importation individuelle doit être déposée le plus tôt possible. Les autorisations d'importation individuelles ne sont pas émises rétroactivement. Les importations de produits soumis à une autorisation d'importation individuelle sans l'autorisation précitée peuvent être sanctionnées par Bio Suisse.

Formulaire autorisation individuelle d'importation