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Conditions pour les importations

En lançant le label Bourgeon, Bio Suisse a établi une norme de qualité exigente pour les produits biologiques. Sont également concernés les produits importés destinés au canal Bourgeon, pour lesquels Bio Suisse exige une certification selon le Cahier des charges de Bio Suisse, tant pour la culture que pour le commerce et les éventuelles étapes de transformation.

Exigences applicables aux importateurs suisses

Pour chaque lot importé, le flux des marchandises et le respect des exigences pour chaque étape hors de Suisse font l’objet d’un contrôle par Bio Suisse avant que la marchandise ne soit approuvée pour la commercialisation avec le label Bourgeon.

L’importation de produits certifiés selon le Cahier des charges de Bio Suisse nécessite en outre le respect systématique des exigences de l’Ordonnance suisse sur l’agriculture biologique.

Vous trouverez de plus amples informations dans le guide à destination des importateurs suisses relatif à l’importation de produits biologiques en vue de leur commercialisation avec le label Bourgeon (chap. 5).

Conditions fondamentales

En tant qu’importateur de produits biologiques destinés à la commercialisation avec le label Bourgeon, vous avez besoin des éléments suivants:

un contrat de licence ou de production avec Bio Suisse avec l’annexe correspondante et une autorisation d’importation (cf. Cahier des charges, partie I, chap. 2);
un produit certifié selon le Cahier des charges de Bio Suisse resp. des fournisseurs certifiés selon le Cahier des charges de Bio Suisse (Bio Suisse Organic); toutes les étapes impliquées, de la culture à l’exportation, doivent être certifiées selon le Cahier des charges de Bio Suisse;
une confirmation par lot de la conformité au label Bourgeon dans le Supply Chain Monitor (SCM) de Bio Suisse.

Il incombe aux preneurs de licence de s’assurer que le flux des marchandises est attesté à chacune des étapes de commerce et de transformation et que l’on puisse remonter jusqu’au producteur des matières premières. Toutes les entreprises impliquées dans le flux de marchandises (producteurs, étapes commerciales et de transformation) doivent être certifiées selon le Cahier des charges de Bio Suisse au moment du flux de marchandises (Bio Suisse Organic).

Pour de plus amples informations, voir Téléchargements et Liens

Voir informations à ce sujet sous Contrôle & Certification

Restrictions de Bio Suisse pour les importations

Bio Suisse restreint la commercialisation de produits Bourgeon importés en Suisse.

Les restrictions d’importation sont réglées dans le règlement «Restrictions d’importation de Bio Suisse», Cahier des charges de Bio Suisse, partie V, chap. 2.

Exigences additionnelles de l’ordonnance sur l’agriculture biologique

La condition de base pour l’importation de produits biologiques est le respect de l’Ordonnance sur l’agriculture biologique.

Selon l’Ordonnance sur l’agriculture biologique, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir importer des produits biologiques. Il convient de distinguer deux cas:

1. Produits d’un pays figurant sur la liste des pays (Argentine, Australie, Chili, Costa Rica, États membres de l’UE, Inde, Israël, Japon, Canada, Nouvelle-Zélande, Tunisie, États-Unis):

La certification UE doit émaner d’un organisme de contrôle figurant sur la liste des pays (ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique).

2. Produits d'un autre pays:

La certification doit être menée par un organisme de certification ou des autorités de contrôle agréés par l’UE ou l’OFAG.

Un certificat de contrôle est obligatoire pour les importations en provenance de tous les pays en dehors des États-membres de l’UE. Le certificat de contrôle est établi dans le système d’information Traces de l’UE (voir Ordonnance sur l’agriculture biologique, art. 24 et Ordonnance sur l’agriculture biologique DEFR, art.16a-f).

Le certificat de contrôle doit être délivré:

Par l’autorité ou l’organisme de certification du producteur ou du transformateur; si ce n’est pas le producteur ou le transformateur lui-même, mais une autre entreprise qui effectue la dernière opération de préparation: par l’autorité ou l’organisme de certification de cette entreprise.

Les importations de produits issus de la reconversion à l’agriculture biologique sont fortement limitées. Ces restrictions figurent dans l’ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique.

Contact

Office fédéral de l'agriculture (OFAG)
Section Promotion de la qualité et des ventes
Schwarzenburgstrasse 165
3003 Bern
Tél. +41 (0)58 462 25 11
Fax +41 (0)58 462 26 34
Courriel info@blw.notexisting@nodomain.comadmin.notexisting@nodomain.comch
Site web www.blw.admin.ch

Liens utiles

Règlement sur l'agriculture biologique: Lien
Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique: Lien
Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique: Lien

Attestation Bourgeon pour les produits biologiques Bio Suisse Organic importés

Déclaration au moyen du portail de flux de marchandises Supply Chain Monitor (SCM)

Tous les produits livrés en Suisse pour être commercialisés avec le label «Bourgeon», la marque de Bio Suisse, doivent être déclarés dans le SCM et confirmés par Bio Suisse.

Le SCM doit refléter le flux financier des marchandises depuis le producteur des matières premières jusqu’à l’importateur suisse.

La déclaration d’importation dans le SCM a lieu dès que la marchandise est dédouanée en Suisse par l’importateur (importation physique).

Les transactions SCM doivent être envoyées à Bio Suisse dans les 6 semaines suivant la livraison en Suisse.

Bio Suisse traite vos transactions dans un délai de 5 jours ouvrables.

Pour de plus amples informations, voir le Supply Chain Monitor (SCM).

Exportateur: ouvrir la transaction dans le SCM et déclarer les données relatives au produit livré

Importateur: vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des indications dans la transaction

Bio Suisse: vérification et confirmation de la conformité au label Bourgeon. Le traitement des transactions par Bio Suisse a lieu dans un délai de 5 jours ouvrables.

Les importateurs ne devraient, si possible, commercialiser la marchandise uniquement après la confirmation de la conformité par Bio Suisse.

Délai de soumission pour toutes les livraisons: au plus tard 6 semaines après l'importation.

TRACES:

Pour les flux de marchandises en provenance de pays tiers (hors Europe) et importés directement en Suisse, un certificat de contrôle doit être disponible dans TRACES. Cela est demandé dans le SCM sous C. Données complémentaires. L’importation Bio Suisse Organic ne sera confirmée par Bio Suisse dans le SCM que si la réponse à ce stade est «oui».

La confirmation dans le SCM concerne exclusivement le statut de certification des entreprises impliquées dans le flux de marchandises. Les éventuels blocages (temporaires) de la commercialisation en raison d’autres incidents, tels que la présence de résidus, sont décidés par les instances compétentes indépendamment du SCM.

Informations et enregistrement:

Des informations supplémentaires, des procédures ainsi que des instructions SCM pour les exportateurs, les importateurs et les organismes de contrôle sont disponibles sur notre site Internet International sous Supply Chain Monitor.

En plus des exploitations individuelles, Bio Suisse peut aussi reconnaître les produits de fédérations agricoles à l’étranger dans la mesure où les directives ont été jugées équivalentes à celles de Bio Suisse. Bio Suisse décide au cas par cas si une fédération agricole peut être reconnue directement. Le critère principal est que le Cahier des charges et la procédure de reconnaissance de la fédération soient reconnus comme équivalents à ceux de Bio Suisse.

En cas de décision positive, Bio Suisse conclut avec la fédération une convention de collaboration qui règle les détails de la collaboration. Parmi les fédérations agricoles mentionnées dans l’annexe de cet article (annexe à la partie V, art. 3.1.7 - Liste des associations de culture reconnues directement par Bio Suisse, partie V, page 318).

La politique en matière de résidus est régie par le Cahier des charges de Bio Suisse :

Partie V, annexe au chapitre 3.8

Pour plus d'informations, voir Résidus