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Politique d’importation et restrictions de commercialisation Bourgeon

La tâche centrale de Bio Suisse en tant que fédération faîtière des fermes Bourgeon suisses est de favoriser les producteurs et les produits Bourgeon suisses. Bio Suisse limite la commercialisation avec le label Bourgeon de produits étrangers. Les restrictions de commercialisation Bourgeon des produits d’importation sont réglées en détail dans le Cahier des charges, partie V, chap. 2. Ci-dessous, les principes sur lesquels elles se basent.

Principes

  • Les produits Bourgeon suisses ont la priorité.
  • On importe en règle générale des matières premières ou des monoproduits. La commercialisation de produits Bourgeon importés et entièrement transformés à l'étranger n'est autorisée que dans des cas exceptionnels.
  • Il faut donner la préférence aux importations des pays proches. L'origine et les distances de transport des produits doivent être justifiées.
  • La procédure d’autorisation doit tenir compte de manière adéquate des critères de durabilité.
  • La qualité des produits et la disponibilité des marchandises sont prises en compte dans l’évaluation.
  • La collaboration avec les entreprises BIOSUISSE ORGANIC se fait de manière partenariale.
  • La crédibilité et l’image de Bourgeon ne doivent pas être mises à mal.

Restrictions de commercialisation Bourgeon

Lorsqu’une denrée alimentaire est produite dans des entreprises en dehors de Suisse contrôlées et certifiées selon le Cahier des charges de Bio Suisse, elle n’obtient pas automatiquement le label Bourgeon en Suisse. L’autorisation de commercialiser des produits importés avec le label Bourgeon est soumise à un processus d’autorisation et finalement à une décision d’autorisation correspondante, laquelle est publiée sur la liste d’autorisation en ligne. Pour tous les produits Bourgeon importés, cette liste indique le produit, la région d’origine, le statut d’autorisation et, le cas échéant, les restrictions, la décision, le délai et une explication.

Veuillez consulter la liste des autorisations si vous souhaitez

  • désormais importer des produits Bourgeon
  • désormais importer depuis l’outre-mer des produits Bourgeon existants en provenance d’Europe/des PBM**
  • importer des produits Bourgeon d’outre-mer existants en provenance de nouvelles entreprises d’outre-mer.

* PBM                          Pays du bassin méditerranéen

La tâche centrale de Bio Suisse en tant que fédération faîtière des fermes Bourgeon suisses est de favoriser les producteurs et les produits Bourgeon suisses. Mais Bio Suisse autorise également les importations de denrées alimentaires qui ne sont pas produites en Suisse ou ne le sont pas en quantité suffisante ou satisfaisante. Les produits d’importation doivent compléter la gamme et combler les lacunes en matière d’offres, à condition de ne pas entrer en concurrence avec la production Bourgeon suisse et de ne pas nuire à l’image du Bourgeon. Pour s’en assurer, il existe des restrictions de commercialisation Bourgeon des produits d’importation.

En raison du principe de globalité de l’exploitation agricole également en vigueur à l’étranger (Cahier des charges, partie V, art. 4.1.3), tous les produits (végétaux) peuvent en principe être certifiés selon le Cahier des charges de Bio Suisse (BIOSUISSE ORGANIC). Pour la commercialisation avec le Bourgeon en Suisse, outre la certification, les conditions suivantes doivent également être remplies:

  • Respect des restrictions des importations
  • Licence Bourgeon valide pour l’importation du produit concerné
  • Validation du lot importé par le Supply Chain Monitor (SCM) de Bio Suisse

Tous les produits d’importation sont contrôlés et évalués par de nombreuses équipes d’évaluation en vue de leur autorisation pour la commercialisation Bourgeon. Sur la base de ces évaluations et des éventuelles prises de position des parties prenantes, le secrétariat rédige une évaluation globale et soumet une demande à l'organe de qualité (OQ) pour l'autorisation / la non-autorisation de la commercialisation avec le Bourgeon.

Chaque équipe d’évaluation est composée de membres du secrétariat ainsi que des organes de Bio Suisse, assistée d’autres spécialistes du réseau national et international, et gère un bloc de critères.

En fonction du produit et de son origine, deux à cinq blocs de critères sont évalués (détails concernant les différents blocs de critères: Cahier des charges de Bio Suisse, partie V, chap. 2.2):

  • Priorité production suisse
  • Priorité transformation suisse
  • Crédibilité

Concernant les importations ne provenant pas d’Europe/des PBM également:

  • Priorité Europe/PBM*
  • LCE Durabilité des produits ne provenant pas d’Europe/des PBM*

Les règles de commercialisation suivantes sont valables pour les produits dont l’approvisionnement peut être partiellement ou majoritairement couvert par la production suisse:

Une fois qu’il devient évident qu’un produit pourrait ne plus bénéficier d’une autorisation de commercialisation Bourgeon ou qu’une nouvelle restriction pourrait être mise en place, les preneurs de licence concernés sont contactés pour obtenir des estimations et des informations complémentaires aux évaluations réalisées par les équipes, afin que la CQ puisse avoir une vue d’ensemble.

Tous les deux ou trois ans, les produits d’importation sont de nouveau contrôlés (sur la base de l’intervalle mentionné dans la liste des autorisations en ligne).

Les décisions relatives à l’autorisation pour la commercialisation Bourgeon sont communiquées aux preneurs de licence concernés et publiées dans la liste des autorisations en ligne.

Si l’autorisation pour la commercialisation avec le label Bourgeon est retirée à un produit Bourgeon déjà importé en raison d’une nouvelle évaluation, une période transitoire est accordée dans un souci d’équité à l’égard de l’entreprise établie à l’étranger et de l’importateur suisse. Les entreprises impliquées sont contactées et un délai pour la poursuite de la commercialisation du produit avec le Bourgeon est fixé.

Cahier des charges de Bio Suisse, partie V, chap. 2, Autorisation des produits d’importation pour la commercialisation Bourgeon

Les restrictions de commercialisation Bourgeon se basent sur les Principes et Objectifs, partie V, chap. 1.

 

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