Exportation réussie vers la Suisse: instructions pas à pas

La demande de certification pour une entreprise hors de Suisse est généralement déposée par un importateur suisse étant preneur de licence de Bio Suisse. Il s'agit du fondement idéal pour que le produit importé en Suisse soit commercialisé avec le Bourgeon.

Vérifier si mon acheteur en Suisse est déjà un importateur licencié par Bio Suisse.

S’il n’y a pas encore d’importateur, la base de données Importateurs - produits sous licence peut vous aider.

Vérifier sur la liste d’autorisation de Bio Suisse si le produit souhaité en Suisse est autorisé à la commercialisation avec le label Bourgeon ou s’il est soumis à d’éventuelles restrictions d’importation.

Toutes les entreprises établies hors de Suisse et impliquées dans le flux de marchandises doivent disposer d’une certification Bio Suisse Organic valable ou celle-ci doit être disponible avant l’exportation (voir le mémo Exportation vers la Suisse – pour les entreprises à l’étranger).

Les produits certifiés selon le Cahier des charges de Bio Suisse et destinés à l’exportation vers la Suisse doivent porter la mention ou le logo «Bio Suisse Organic» sur les emballages, les bulletins de livraison et les factures.

Les produits certifiés selon le Cahier des charges de Bio Suisse comme produits «en reconversion» doivent être munis de manière claire de la mention «produit de reconversion».

Informations complémentaires sous Bio Suisse Organic (BSO)

L’importation doit être soumise à Bio Suisse dans le système électronique de gestion des flux de marchandises Bio Suisse Supply Chain Monitor (SCM) dans les 6 semaines suivant la livraison en Suisse.

Pour cela, l’exportateur et l’importateur doivent demander un accès au SCM avant l’importation.

Le flux financier des marchandises est représenté dans le SCM. L’exportateur (= dernier propriétaire financier de la marchandise en dehors de la Suisse) saisit la transaction dans le SCM et la transmet pour vérification à l’importateur (= premier propriétaire financier de la marchandise en Suisse).

Share